Conditions Générales de Location de Vacances à Narbonne-Plage
Retrouvez ici les règles applicables à votre séjour au Duplex le 50, appartement vue mer situé à 50 mètres de la plage.
1. Identification du propriétaire
La location de vacances est proposée par : Laëtitia Dubernat-Vandenberghe – 2 passages de la plage – 11100 Narbonne Plage –
N° Siret : 84908469400017
2. Modalités de réservation
La réservation du séjour devient effective après :
- Signature du contrat de location,
- Versement obligatoire d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour.
Le propriétaire se réserve le droit d’annuler toute réservation en l’absence de paiement de l’acompte dans les délais convenus.
3. Paiement du solde
Le solde de la location devra être réglé en totalité le jour de l’entrée dans les lieux. En cas de non paiement du solde dans les conditions indiquées, la réservation pourra être annulé de plein droit sans remboursement de l’acompte versé.
4. Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie de 1000 € sera demandé avant l’entrée dans les lieux par chèque non encaissé. Cette caution pourra être utilisée en cas :
- de dégradations
- de détériorations
- de non-respect des conditions de location
5. Conditions d’annulation
Toute réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation par le location :
- Le/les acomptes versés resteront acquis au propriétaire,
- Aucun remboursement ne pourra être exigé
6. Taxe de séjour
La taxe de séjour est incluse dans le tarif de location. Elle est facturée selon le tarif en vigueur appliqué par la communauté de commune d’agglomération de Narbonne, soit actuellement de 4.32€ par personne et par nuit.
Informations Officielles :
7. Horaires d’arrivée et de départ
- Les arrivées s’effectuent le samedi entre 14H et 16H
- Les départs devront être effectués au plus tard à 10H le samedi matin
- TOUTE ARRIVEE TARDIVE DEVRA ETRE SIGNALEE AU PREALABLE
8. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages pouvant survenir durant son séjour, causés par lui-même, les occupants du logement ou ses éventuels visiteurs. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas :
- De vol,
- perte,
- oubli d’effets personnels
- accident survenu sur la terrasse ou dans le logement
- interruption temporaire des équipements indépendants de sa volonté.
9. Assurance
Le locataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature valable pour la durée du séjour. Une attestation pourra être demandée avant d’arrivée.
10. Animaux
Les animaux peuvent être acceptés uniquement après accord préalable du propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de refuser certains animaux selon leur nombre. Tout dommage causé par un animal restera à la charge de locataire.
11. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution du contrat de location, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation du bien loué.
Mentions légales
Conforméments aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Editeur du site :
- Nom du Logement : Le 50 duplex
- Statut : Propriétaire Individuelle
- Propriétaire/Responsable de la publication : Laëtitia Vandenberghe-Dubernat
- Localisation du bien : 2 passage de la plage, appt 201, 11100 Narbonne
- Identification Siret : 84908469400017
- N° d’enregistrement Mairie : En cours
Hebergement du site internet
Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Laëtitia Vandenberghe-Dubernat sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
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Données personnelles :
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur? Les informations personnelles notamment l’adresse email, pouvant être transmises via les formulaires de contact ou par email, sont collectées et utilisées exclusivement dans les finalités suivantes :
- répondre aux demandes des utilisateurs,
- communiquer les diponibilités de séjour,
- recontacter les personnes ayant effectué une demande, y compris l’année suivante, afin de leur proposer de nouvelles diponibilités ou offres similaires concernant le logement.
Les données collectées ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
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